Prestations de services d'assurances pour les années 2017 à 2019

EPT 11

Prestations d'assurances de biens et de personnes pour les besoins de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations d'assurances de biens et de personnes pour les besoins de l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT 11
Adresse postale: Place Salvador Allende
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PC2tcUy8Ej 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr 📧
Téléphone: +33 156741881 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pxeSdSvRmj&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pxeSdSvRmj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249940
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Assurance des dommages (incendie, événements naturels, vol, vandalisme, dégâts des eaux, bris de glace ...) aux bâtiments de l'EPT (surface totale 156 000 m
tous risques instruments de musique,
— tous risques exposition,
— bris de machines.
Solution de base: franchise générale de 5 000 EUR; variante imposée: franchise générale de 20 000 EUR.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et spécifique
Numéro du lot: 02
Brève description:
Assurance de la responsabilité générale de l'EPT pour l'ensemble de ses compétences et activités; garantie annexe: responsabilité du fait des atteintes à l'environnement.
Solution de base: sans franchise; variante imposée: franchise générale de 2 000 EUR.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:
Assurances multirisques de la flotte automobile de l'EPT ( 261 véhicules et engins) et garanties annexes: auto-mission collaborateurs et élus — garantie marchandises transportées.
Intitulé du lot: Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Numéro du lot: 04
Brève description:
Protection juridique de la collectivité, des agents (effectif 850) et des élus (74).
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 05
Brève description:
Assurance garantissant le remboursement à l'EPT des dépenses à l'égard de ses agents liées au statut de la fonction publique (solution de base: décès, accidents du travail, maladies professionnelles; variantes imposées: longue maladie, maladie de longue durée, maternité).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature selon formulaire DC1 ou le document unique de marché européen (DUME),
— déclaration du candidat selon formulaire DC2 ou le document unique de marché européen (DUME),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (selon formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'ORIAS.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pxeSdSvRmj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain renouvellement de ces marchés courant 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 138-249940 (2016-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes