Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13)

Communauté d'agglomération ACCM

Les prestations sont réparties en 4 lots:
Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
lot 2 — responsabilité civile générale
lot 3 — flotte automobile — auto mission et Marchandises transportées
lot 4 — protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2017 à 00h00 pour tous les lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-14 Avis de marché
2016-10-25 Informations complémentaires
2017-01-03 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2016-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Commune postale: Arles
Code postal: 13637
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 486526000 📞
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Région: fr824 🏙️
URL: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération Accm (13). 2016-50”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 4 lots: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes lot 2 — responsabilité civile générale lot 3 — flotte automobile —...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 202-365183

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2017 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2021 à 24h avec pour chacune des parties, une...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 210-381959 (2016-10-25)
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