Prestations de services d'assurances

Ville de Vélizy-Villacoublay

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances par la ville de Vélizy-Villacoublay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2016-11-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances par la ville de Vélizy-Villacoublay.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vélizy-Villacoublay
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 78146
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.velizy-villacoublay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345257
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la couverture des dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la couverture en matière de responsabilités et risques annexes.
Informations complémentaires:
La commune de Vélizy-Villacoublay en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son compte et pour le compte du centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'onde pour le lot n° 2.
Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot a pour objet l'assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot a pour objet les prestations d'assurance en matière de protection fonctionnelle des agents et élus.
Informations complémentaires:
La commune de Vélizy-Villacoublay en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit pour son compte et pour le compte du centre communal d'action sociale (CCAS) et de l'onde pour le lot n° 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le ou les candidats doivent avoir la qualité d'assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://velizy-villacoublay.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les lots n° 1 et n° 2 comportent des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Lot n° 1: assurances des dommages des biens et risques annexes:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques objets manifestations,
— prestation supplémentaire éventuelle 2: dispositions diverses.
Lot n° 2: assurances des responsabilités et risques annexes:
— prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Versailles
Adresse postale: 86 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 192-345257 (2016-09-30)
Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397400
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345257
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Les pièces du lot 3 ont été modifiées. La remise des offres est prévue le: 30.11.2016 à 12:00.
Source: OJS 2016/S 218-397400 (2016-11-07)