Prestations de services d'assurances

Commune de Ploemeur

Prestations de services d'assurances — 5 lots
date d'effet au 1er janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: BG20160607
Brève description:
Prestations de services d'assurances — 5 lots date d'effet au 1er janvier 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ploemeur
Adresse postale: 1 rue des Écoles
Code postal: 56270
Commune postale: Ploemeur
Contact
Adresse Internet: http://www.ploemeur.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ploemeur.net 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197154
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurances — 5 lots
date d'effet au 1er janvier 2017.
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certificats, attestations et déclarations visés aux articles 45,47,48,49 et 50 de l'ordonnance no2015-899 et à l'article 51 du décret no2016-360 — précisions au règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Attestations conformément au code des assurances — précisions au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560162600017
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale Commune de Ploemeur
Adresse postale: place AM Robic
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: consultassur
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr. 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ploemeur
Adresse postale: pôle aménagement patrimoine Boulevard François Mitterrand
Téléphone: +33 297864018 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours pré contractuel dans le délai indiqué au courrier de notification.
Source: OJS 2016/S 111-197154 (2016-06-08)