Prestations de services d'assurances
Mairie de sainte-anne
Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2017-01-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854894 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365187
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-anne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse Terre
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 202-365187 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr910 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sainte-Anne
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Schoelcher
Code postal: 97180
Commune postale: Sainte-Anne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sainteanne.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@ville-sainteanne.fr 📧
Téléphone: +590 590854879 📞
Fax: +590 590854894 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365187
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance de la responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Description des options:
— Automission
— bris de machines.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description des options:
— Bris de machines informatiques
— multirisques fibre optique.
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-anne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des oéprations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Sainte Anne
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse Terre
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 202-365187 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612158.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590854879 📞
Fax: +33 590854894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035668
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365187
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
2017-01-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte-Anne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2017/S 021-035668 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612158.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590854879 📞
Fax: +33 590854894 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035668
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-365187
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance Protection Fonctionnelle.
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
2017-01-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte-Anne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe, Tribunal administratif de Basse-Terre
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2017/S 021-035668 (2017-01-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (1)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances