Prestations de services d'assurances

Centre hospitalier Périgueux

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia
• AMLIN
• Groupama Centre Atlantique
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• Sarre et Moselle
• SHAM
• Verspieren
• Yvelin Centre de Gestion
• Yvelin sas

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-15	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: AO ASSUR 16-01
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553452893 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d7ubilqzJT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247424
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La date indiquée est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

En raison de la complexité de l'ensemble des éléments nécessaires à l'appréciation des risques, de la définition du besoin de chaque membre du groupement et de la disparité des structures concernées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date indiquée est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lanmary
Adresse postale: Antonne et Trigonnant
Commune postale: Antonne-et-Trigonnant
Code postal: 24420
Pays: Dordogne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sarlat
Adresse postale: chemin Jean Leclaire Le Pouget
Commune postale: Sarlat-la-Caneda
Code postal: 24206
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Domme
Adresse postale: rue de l'Hôpital
Commune postale: Domme
Code postal: 24250
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-lanmary.fr 🌏
: http://www.ch-sarlat.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor
Téléphone: +33 0553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes regroupant les quatre établissements suivants: centre hospitalier de Périgueux, centre hospitalier de Sarlat la Canéda, centre hospitalier de Lanmary et centre hospitalier de Domme. Le centre hospitalier de Périgueux a été désigné comme le coordonnateur mandataire du groupement.

C'est un accord cadre avec 1 seul opérateur par lot.

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2021 soit pour une durée de 5 ans.

Toutefois, le marché est assorti, pour chacune des parties contractantes d'une faculté de résiliation annuelle moyennant le respect d'un délai de préavis de quatre (4) mois avant la date d'échéance principale fixée au 1er janvier.

Le dossier de consultation peut être téléchargé aux adresses suivantes:

Sur le site du centre hospitalier:

www.ch-perigueux.fr

« Marchés publics »

Sur la plateforme de dématérialisation:

http://www.achatpublic.com /

« Salle des marchés » entreprises

Retrait des dossiers

no de référence de la consultation: ao assur 16-01

une visite est prévue le vendredi 19.8.2016. La visite des candidats est acceptée mais n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 137-247424 (2016-07-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 347 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Contact
Téléphone: +33 0553452893 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048054
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247424
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin Jean Leclaire — Le Pouget
Commune postale: Sarlat-la-Canéda

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Téléphone: +33 0556993800 📞
Fax: +33 0556243903 📠
Source: OJS 2017/S 027-048054 (2017-02-06)

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