Prestations de services assurances
Ville de Gonfreville-l'Orcher
Le marché est composé de 6 lots:
Dommages aux biens et risques annexes — responsabilité civile et risques annexes — flotte automobile et risques annexes — protection juridique — assistance — risques statutaires.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016/079-084
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258670
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Au terme des 4 années, une nouvelle consultation sera lancée.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297406185 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Pays: fr524 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 années, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 143-258670 (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016/079-084
Brève description:
Le marché est composé de 6 lots:
Dommages aux biens et risques annexes — responsabilité civile et risques annexes — flotte automobile et risques annexes — protection juridique — assistance — risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès, BP 95
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Contact
Adresse Internet: http://www.gonfreville-l-orcher.fr 🌏
Courrier électronique: adelaide.ladiray@gonfreville-l-orcher.fr 📧
Téléphone: +33 235131800 📞
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258670
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est composé de 6 lots:
Dommages aux biens et risques annexes — responsabilité civile et risques annexes — flotte automobile et risques annexes — protection juridique — assistance — risques statutaires.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Au terme des 4 années, une nouvelle consultation sera lancée.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Intitulé du lot: Assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— certificats et déclarations mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance no 2015-899 et à l'article 51 du décret no 2016-360,
— documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,
— une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au code des assurances,
— pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gonfreville-l'Orcher
Adresse postale: place Jean Jaurès
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
URL des documents: http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Téléphone: +33 297406185 📞
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Pays: fr524 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au terme des 4 années, une nouvelle consultation sera lancée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant l'attribution du marché.
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