Prestations de géomètre / topographe pour les besoins de Versailles Habitat — 2 lots

Versailles Habitat

Le marché est du type à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, composé de 2 lots décrits comme suit: Lot 1: Prestations de délimitation de biens fonciers Lot 2: Prestations topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT
• Fit Conseil

Qui ?

• Versailles Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché
2017-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Numéro de référence: géomètre 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Versailles Habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 130840900 📞
Fax: +33 130840908 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370905
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Financement: charges d'exploitation — Paiement: au fur et à mesure des bons de commandes selon les dispositions prévues par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 dans le délai global de 30 jours. Les justificatifs à produire par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation qui est téléchargeable gratuitement ainsi que le DCE sur le site de dématérialisation www.marchessecurises.fr. Renseignements d'ordre technique et administratif par la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr ou par mail à marches.publics@versailles-habitat.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du Service Marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. La remise du dossier version «papier» est acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de géomètres/ topographe pour les besoins de Versailles Habitat
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de délimitation de biens fonciers.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Prestations topographiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Montant du chiffre d'affaires doit être en rapport avec le

montant de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: Expérience — Moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Expérience dans le domaine de la consultation (en marchés similaires à l'objet de la présente consultation. Le candidat devra indiquer notamment quel type de marché,

indiquer les montants qui se situeraient dans la même fourchette des montants de la présente consultation, dans le secteur du logement social).

Moyens humains et techniques devront être adaptés aux nombres des sites objets de la présente consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour le lot n°1, il est exigé l'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément aux dispositions du 1°de l'article 1 et du 1er alinéa de l'article 2 de la loi du 7 mai 1946.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois sans que sa durée n'excède 4 ans.

Les justificatifs à produire par les candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation qui est téléchargeable gratuitement ainsi que le DCE sur le site de dématérialisation www.marchessecurises.fr.

Renseignements d'ordre technique et administratif par la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr ou par mail à marches.publics@versailles-habitat.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr, l'inscription est gratuite. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès du Service Marchés (mail: marches.publics@versailles-habitat.fr). Les conditions de la remise du dossier de consultation sont précisées dans le règlement

de la consultation. La remise du dossier version «papier» est acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture des Yvelines - Contrôle de Légalité
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon
Source: OJS 2016/S 205-370905 (2016-10-19)

Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est du type à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, composé de 2 lots décrits comme suit: lot 1: prestations de délimitation de biens fonciers lot 2: prestations topographiques.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069162
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370905
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les 2 lots sont des accords-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Nous avons indiqué le montant de 1 EUR dans le montant du marché car nous sommes dans l'obligation avec les nouveaux formulaires d'indiquer un montant. Il n''y a donc aucun montant minimum ni montant maximum annuel sur ces 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de géomètres/topographe pour les besoins de Versailles habitat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Les 2 lots sont des accords-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Nous avons indiqué le montant de 1 EUR dans le montant du marché car nous sommes dans l'obligation avec les nouveaux formulaires d'indiquer un montant.

Il n''y a donc aucun montant minimum ni montant maximum annuel sur ces 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture des Yvelines — contrôle de légalité
Source: OJS 2017/S 038-069162 (2017-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs (6)