Prestations d'assurances pour la ville d'osny et conseil en assurance

Commune d'Osny

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la ville d'osny et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Qui ?

• Commune d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.Fin
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Osny
Adresse postale: Hôtel de Ville — Château de Grouchy, 14 rue William Thornley
Code postal: 95520
Commune postale: Osny
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: i.robert@ville-osny.fr 📧
Téléphone: +33 134254245 📞
Fax: +33 134254247 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208138
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant l'ensemble du patrimoine à assurer.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des options:

Pour certaines catégories d'assurances, les candidats sont invités à chiffrer des Prestations supplémentaires éventuelles définies par le Pouvoir Adjudicateur. Les réserves (et améliorations) sont admises et devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation (voir Cadre de réponse technique ou Crt joint).

Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée est annuelle.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police s'appliquant à la Responsabilité Civile que la ville d'osny peut engager du fait de l'exploitation de ses activités.

Valeur estimée hors TVA: 9 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Automobile Flotte et Missions
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le contrat comporte une clause de garantie automatique.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Tous Risques Exposition
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police «Tous risques exposition».

Valeur estimée hors TVA: 610 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque «Protection juridique» de la Ville D'Osny, notamment les frais de Défense Pénale et de Recours qu'elle garde à sa charge en référence à la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 et à la Loi 96-1093 du 16 décembre 1996 (article 50); cette garantie s'exerce pour les agents actuellement en exercice, ainsi que pour ceux ayant cessé leur activité professionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — château de Grouchy — 14 rue William Thornley 95520 — osny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) et/ou intermédiaires d'assurances.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix du marché
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950476800124
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Osny: Service des Finances
Adresse postale: hôtel de Ville — château de Grouchy, 14 rue William Thornley
Téléphone: +33 134254208 📞
Courrier électronique: compta@ville-osny.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Osny: Service des Marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Les candidats devront contacter Mme Robert (01.34.25.42.45 ou i.robert@ville-osny.fr ou f.robert@ville-osny.fr) pour tous renseignements administratifs et Mme Melin (01.34.25.42.08 ou compta@ville-osny.fr) pour tous renseignements techniques.

Les candidats devront également transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info

Dépôt par porteur: Le lundi et le jeudi de 13h30 à 17h00 — les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 — fermeture le samedi matin (hôtel de ville ouvert de 9h00 à 12h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 117-208138 (2016-06-15)

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