Prestations d'assurances

Ville d'Arcachon

La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le Centre Communal d'action Sociales et la Caisse des Ecoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16027
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le Centre Communal d'action Sociales et la Caisse des Ecoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arcachon
Adresse postale: 1 place Lucien de Gracia
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557727159 📞
Fax: +33 557521801 📠
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209866
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez l'avis d'appel public à la concurrence, le dossier de consultation des entreprises (Dce) et le guichet de dépôt électronique des offres sur le site http://arcachon.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de divers contrats d'assurances.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le Centre Communal d'action Sociales et la Caisse des Ecoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à prix global et forfaitaire.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Embarcations
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcachon (33120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://arcachon.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 118-209866 (2016-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens