Prestations d'assurances de la ville de Soisy-Sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Souscription et placement des contrats couvrant les risques en relevant, et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSURANCES/AO-2016 BIS
Brève description:

Souscription et placement des contrats couvrant les risques en relevant, et la gestion des sinistres susceptibles d'en découler.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle, BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.soisy-sous-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr 📧
Téléphone: +33 0134052142 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1MbJH6fLhY 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322810
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Nouvelle procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite le marché pour un motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant son patrimoine, pris en location, des immeubles gérés pour le compte de tiers et des locaux d'exploitation. La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la Ville peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire, ou d'administrateur desdits biens.

Valeur estimée hors TVA: 69 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Trois périodes successives d'un an.
Description des options:

Le lot no1 présente deux options obligatoires concernant le niveau des franchises.

Intitulé du lot: Lot 2 — assurance flotte automobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Volet no A: Flotte Automobiles: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville.

Volet no B: Auto Mission: l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance de dommages aux véhicules des agents et élus de la Ville lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits agents et élus tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité.

Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance tous risques informatiques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'assurance bris de machine du matériel informatique, bureautique, et plus généralement électronique et électrique équipant les locaux de la Ville, et ce, quelque soit sa destination ou son usage et que le sinistre résulte d'une cause interne ou externe, outre les frais et pertes consécutives à un sinistre garanti affectant lesdits matériels informatiques et bureautiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la ville de Soisy-Sous-Montmorency, impliquant l'un de ses agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique. Dans tous les cas, l'assureur devra proposer une prestation complète incluant son intervention aux côtés des Assurés dans le cadre de transactions, et un conseil juridique permanent.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de ville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1MbJH6fLhY 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

— Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, sur le fondement de l'arrêt no 291545 du conseil d'état en date du 16/07/2007 (société Tropic Travaux Signalisation) et de l'arrêt no358994 du conseil d'état en date du 04/04/2014 (département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 180-322810 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances de la ville.
Valeur totale du marché: 73 813 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle BP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007044
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322810
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Consultation du marché: Hôtel de Ville — marchés publics — 2 avenue du Général de Gaulle — 95230 Soisy-sous-Montmorency — adresse courriel contact: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble et la généralité des biens immeubles du patrimoine de la ville ainsi que du mobilier.

Description des options: Niveau des franchises.
Informations complémentaires:

Consultation du marché:

Hôtel de Ville — marchés publics — 2 avenue du Général de Gaulle — 95230 Soisy-sous-Montmorency — adresse courriel contact: christelle.charles@soisy-sous-montmorency.fr.

Brève description:

Flotte automobiles: assurance de responsabilité obligatoires des véhicules terrestres à moteur et des dommages de ceux-ci.

Auto missions: assurance de responsabilité obligatoires des véhicules terrestres à moteur des agents et élus de la ville et des dommages de ceux-ci.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités civiles que la ville peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait des ses activités ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Le présent lot a pour objet l'assurance bris de machine du matériel informatique, bureautique, et plus généralement électronique et électrique.

Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traitement des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): D

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 30 jours à compter du lendemain de l'envoi de l'avis d'attribution du présent marché conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, sur le fondement de l'arrêt no 291545 du conseil d'état en date du 16.7.2007 (société Tropic Travaux Signalisation) et de l'arrêt no358994 du conseil d'état en date du 4.4.2014 (département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 005-007044 (2017-01-05)

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