Prestations D'Assurance

Ville de Montauban

Le présent marché à pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes Ville de Montauban, Grand Montauban communauté d'agglomération, SIRTOMAD et CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16/062GC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville, BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239547
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Ce lot comporte des variantes exigées décrites dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Numéro du lot: 1A
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes pour le compte de la Ville de Montauban.
Description des options:

Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30 I 7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires: Ce lot comporte des variantes exigées décrites dans l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 1B
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes pour le compte du Grand Montauban, SIRTOMAD et CCAS.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile exploitant aérodrôme.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 8
Brève description: Tous risques manifestations et annulation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics

— dc2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr , thème: marchés publics

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

— — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le Règlement de la Consultation.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucun cautionnement ni garantie exigée. Modalités de financement: Fonds propres. Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats avant l'attribution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Modalités et procédure des gestion des dossiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d''agglomération
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtomad
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Adresse postale: 285 avenue du Père Léonid Chrol
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespubics@ville-montauban.fr 📧
Adresse Internet: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à partir du 1.1.2022.

L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus ni interrompus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2016/S 133-239547 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557726.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463167
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239547
Numéro JO-S: 251

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban Communauté d'agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville BP 764
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtomad

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2016/S 251-463167 (2016-12-27)

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