Groupement de commandes ville et centre communal d'action sociale (CCAS) de Villefontaine — marchés d'une durée de 4 ans (résiliation possible à l'échéance annuelle selon conditions du cahier des charges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurance (dommages aux biens / responsabilité civile / flotte automobile / risques statutaires).
16m029”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Groupement de commandes Ville et Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villefontaine — marchés d'une durée de 4 ans (résiliation possible à l'échéance...”
Brève description
Groupement de commandes Ville et Centre communal d'action sociale (CCAS) de Villefontaine — marchés d'une durée de 4 ans (résiliation possible à l'échéance annuelle selon conditions du cahier des charges).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 174-312435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options:
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot...”
Texte
Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot 3: préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).
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Texte: Lot 1: Dommages aux biens — sans options.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options:
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot...”
Texte
Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot 3: préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).
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Texte:
“Lot 2: Responsabilité civile — option indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options:
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot...”
Texte
Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot 3: préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).
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Texte:
“Lot 3: Parc automobile — option préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options:
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot...”
Texte
Options: oui
Description des options:
Lot 2: indemnités contractuelles au profit des administrateurs du CCAS et des enfants confiés à la collectivité.
Lot 3: préposés en mission (véhicules personnels des agents, utilisés pour les besoins du service).
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Texte: Lot 4: Risques statutaires — sans options.
Source: OJS 2016/S 177-317834 (2016-09-09)