Prestation de services en assurance pour la commune de Guipry-Messac

Commune de Guipry-Messac

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Guipry-Messac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Guipry-Messac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guipry-Messac
Adresse postale: 2 rue Saint-Abdon
Code postal: 35480
Commune postale: Guipry-Messac
Contact
Adresse Internet: http://www.guipry-messac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@guipry-messac.bzh 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376486
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1/01/2017 au 31/12/2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface développée des bâtiments 27 181 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1/01/2017 au 31/12/2020.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale brute 2 100 000 euro.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: 91 agents-50 élus.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 38 Véhicules + auto-collaborateurs en mission +Bris de machine.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Assurance du personnel- risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: 49 agents Cnracl+ 33 agents IRCANTEC.
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie de l'agrément administratif, mandat de la compagnie au courtier, attestation d'assurance responsabilité civile, attestation de garantie financière.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat -Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
E marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles Lt10-1 et suivants et Lt11-1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: delta consultant SAS
Adresse postale: 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Téléphone: +33 10223212828 📞
Source: OJS 2016/S 208-376486 (2016-10-24)
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