Prestation de service en assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS de BAUGE-EN-ANJOU

Mairie de Baugé-en-Anjou

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016 / 01 / AD / S / 21
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Ville et du CCAS de BAUGÉ-EN-ANJOU.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr5 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bauge-en-Anjou
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie.bauge@baugeenanjou.fr 📧
Courrier électronique: marches-publics@baugeenanjou.fr 📧
Téléphone: +33 241841212 📞
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160114
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes (divisé en 2 sous-lots)
Numéro du lot: 1
Brève description:
1.1 ville de bauge-en-anjou: 82 176 mètres carrés
1.2 ccas de bauge-en-anjou: 312 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 210 458 EUR 💰
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
2.1 ville de baugé-en-anjou:
Budget de fonctionnement: 18 887 588 euro (budget principal)
nbre d'habitants: 12 096
nbre d'agents: 205 / Masse salariale: 5 691 000 euro
2.2 Ccas de baugé-en-anjou:
Budget de fonctionnement: 118 162 euro (budget principal)
nbre d'agents: 41 / Masse salariale: 556 254 euro.
Valeur estimée hors TVA: 27 655 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
3.1 ville de baugé-en-anjou:
Nbre d'habitants: 12 096
conseil Municipal: 139
3.2 Ccas de baugé-en-anjou:
Nbre de membres au Conseil d'administration: 17
budget de fonctionnement: 540 000 euro.
Valeur estimée hors TVA: 12 965 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 4.1 ville de baugé-en-anjou: 79 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 104 543 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
5.1 ville de baugé-en-anjou:
Nombre d'agents CNRACL: 129
nombre d'agents IRCANTEC: 61.
Valeur estimée hors TVA: 844 381 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature — imprimé Dc1
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ La déclaration du candidat — imprimé Dc2
4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ Déclaration sur l'honneur,
6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
Afficher plus
8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Déclaration du candidat — imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
6 allée de l'ile-gloriette — b.P. 24111
44041 NANTES.
Source: OJS 2016/S 090-160114 (2016-05-04)
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