Prestation de service en assurances pour les besoins de la Ville de BOUCHEMAINE

Ville de Bouchemaine

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Ville de Bouchemaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bouchemaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016.11
Brève description: Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Ville de Bouchemaine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouchemaine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 5 quai de la Noë
Code postal: 49080
Commune postale: Bouchemaine
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bouchemaine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234919
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot no 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles indiquées dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Lot no 2 — responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot no 3 — protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot no 4 — assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot no 5 — assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature — imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.

3/ La déclaration du candidat — imprimé Dc2

4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5/ Déclaration sur l'honneur,

6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle

7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat — imprimé Dc2

Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Delta Consultant Sas
Adresse postale: 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 131-234919 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Ville de Bouchemaine (Maine et Loire).

Valeur totale du marché: 166542.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039779
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234919
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1 — dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot n° 1 — dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot n° 2 — responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot n° 2 — responsabilité civile et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot n° 3 — protection juridique et risques annexes
Brève description: Lot n° 3 — protection juridique et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot n° 4 — assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes
Brève description: Lot n° 4 — assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot n° 5 — assurance des risques statutaires
Brève description: Lot n° 5 — assurance des risques statutaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 023-039779 (2017-01-30)

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