Prestation de service en assurances pour les besoins de la commune de Saint-Joachim

Mairie de Saint-Joachim

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune de Saint-Joachim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-15 Avis de marché
2017-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune de Saint-Joachim.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Joachim
Adresse postale: 64 rue Joiliot Curie
Code postal: 44720
Commune postale: Saint-Joachim
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: commune@saint-joachim.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026082 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026082 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247459
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Delta Consultant SAS — 2 rue de la Chambre aux Deniers — 49000 Angers — Courriel: accueil@deltaconsultant.f

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Commune de Saint-Joachim: 15 923 m
Valeur estimée hors TVA: 44 555 EUR 💰
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Commune de Saint-Joachim:
Masse salariale brute: 1 113 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 11 367 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
— NBRE d'habitants: 4 132,
— NBRE d'agents: 55,
— NBRE d'élus: 27.
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Commune de Saint-Joachim: 25 véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 26 280 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Nombre d'agents CNRACL: 37.
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440168900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026082 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Joachim
Adresse postale: 64 rue Joliot Curie
Téléphone: +33 240884231 📞
Courrier électronique: vince@saint-joachim.fr 📧
Fax: +33 240884033 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 137-247459 (2016-07-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de service en assurances pour les besoins de la Commune de Saint-Joachim.
Valeur totale du marché: 291261.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024115
Se réfère à l'avis: 2016/S 137-247459
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options: Risques informatiques, bris de machines, multirisque exposition.
Brève description:
Responsabilité civile et risques annexes.
Protection juridique et risques annexes.
Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Description des options: Auto-collaborateurs en mission bris de machines.
Brève description: Assurances des risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅
Source: OJS 2017/S 015-024115 (2017-01-17)