Prestation de service en assurance pour les besoins du Smirgeom est Sarthe

Smirgeom Est Sarthe

Souscription et exécution des contrats d'assurance du Smirgeom est Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SMIR2016-006
Brève description: Souscription et exécution des contrats d'assurance du Smirgeom est Sarthe.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smirgeom Est Sarthe
Adresse postale: 11 rue Henri Maubert
Code postal: 72120
Commune postale: Saint-Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.smirgeomes.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smirgeomes.fr 📧
Téléphone: +33 243358605 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316008
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La valeur du marché estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface DVP bâtiments = 6 484 m
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur du marché estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale brute = 564 476 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Bureau syndical = 24 membres/NB d'agents: 25.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: 25 agents CNARCL.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer a la liste de l'article 8.2 page 9 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smirgeomes.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Delta consultant SAS
Adresse postale: 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l' Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 6 quai Ceineray — BP 33515
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2016/S 176-316008 (2016-09-08)
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