Prestation de service en assurance pour les besoins de la ville de Dompierre sur Mer

Ville de Dompierre-sur-Mer

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Dompierre sur Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet 2C Courtage/CFDP
• Groupama

Qui ?

• Ville de Dompierre-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Dompierre sur Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dompierre-sur-Mer
Adresse postale: espace Michel Crépeau
Code postal: 17139
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.dompierresurmer.fr 🌏
Courrier électronique: dgs.dompierre@ville-dompierre-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0546355900 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317573
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La valeur du marché estimée s'entend pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Surface dvp bâtiments = 13 676 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur du marché estimée s'entend pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.

Intitulé du lot: Responsabilité Civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale brute = 1 295 349 euros.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: La valeur du marché s'entend pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.
Intitulé du lot: Protection Juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Conseil Municipal = 29 élus

nombre d'agents: 71.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: 23 véhicules + auto-mission.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risque statutaire
Numéro du lot: 5
Brève description: 49 agents cnracl + 6 agents IRCANTEC.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Reprendre la liste de l'article 8.2 page 9 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat-imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles l t 10-1 et suivants et L T11-1 et suivants du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: delta consultant sas
Adresse postale: 2 rue de la Chambre aux Deniers
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: accueil@deltaconsultant.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317573 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la ville de Dompierre-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 14959.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-22 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-028101
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317573
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

PSE 2 = LM/MLD. PSE 3 = maternité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles/variantes imposées = tous risques informatiques et/ou bureautiques-bris de machines mutirisque exposition.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Description des options: PSE (variantes imposées) individuelle accident, assistance séjour-voyage.
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:

Protection juridique et risques annexes.

Assurance véhicules à moteur et risques annexes.

Description des options: PSE (variantes imposées)-auto collaborateur en missions.
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Description des options:

PSE (variantes imposées) = PSE 1.1 = MO (franchise 15 j.fermes); PSE 1.2 = MO (franchise 30 jours fermes).

Informations complémentaires:

PSE 2 = LM/MLD.

PSE 3 = maternité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au V.2.4 correspondent aux primes d'assurance annuelle pour l'année 2017.

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Source: OJS 2017/S 017-028101 (2017-01-22)

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