Accord-cadre pour l'exécution de missions de géomètre sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée:
— lot 1: prestations foncières,
— lot 2: prestations topographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
Avis de marché (2016-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
“Accord-cadre pour l'exécution de missions de géomètre sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360780
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire...”
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
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Source: OJS 2016/S 200-360780 (2016-10-12)