Missions de géomètre relatives a des prestations foncières (lot 1) et des prestations topographiques (lot 2)
EPA Plaine du Var
Accord-cadre pour l'exécution de missions de géomètre sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée:
— lot 1: prestations foncières,
— lot 2: prestations topographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande distinct.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ophelie.salle@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217119 📞
URL des documents: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360780
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations foncières
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'OIN Eco-Vallée (06).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Eco-Vallée Plaine du Var
Adresse postale: M. Ogliani Stefano, 455 promenade des Anglais, immeuble Nice Plaza, BP 33257
Commune postale: Nice Cedex
Courrier électronique: stefano.ogliani@epa-plaineduvar.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0492041313 📞
Source: OJS 2016/S 200-360780 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Accord-cadre pour l'exécution de missions de géomètre sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée:
— lot 1: prestations foncières,
— lot 2: prestations topographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande distinct.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, BP 33257
Code postal: 06205
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ophelie.salle@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217119 📞
URL des documents: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360780
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire sur le compte bancaire ou postal indiqué par l'entreprise. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'EPA Eco-Vallée Plaine du Var.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'exécution de missions de géomètre sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée:
— lot 1: prestations foncières,
— lot 2: prestations topographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande distinct.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations foncières sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 EUR HT toutes reconductions comprises.
Description des renouvellements:
Reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne peut excéder quarante-huit (48) mois.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible. En application de l'article 30-7° du décret de 2016, le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
Intitulé du lot: Prestations topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations topographiques sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT toutes reconductions comprises.
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'OIN Eco-Vallée (06).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Concerne uniquement le lot n° 1 qui est réservé à une profession particulière:
Titre de géomètre-expert (loi du 7.5.1946): inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Les prestations concernant les documents modificatifs du parcellaire cadastral doivent être réalisées par une personne titulaire d'un agrément national des services fiscaux.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epa-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Eco-Vallée Plaine du Var
Adresse postale: M. Ogliani Stefano, 455 promenade des Anglais, immeuble Nice Plaza, BP 33257
Commune postale: Nice Cedex
Courrier électronique: stefano.ogliani@epa-plaineduvar.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement bancaire sur le compte bancaire ou postal indiqué par l'entreprise. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres de l'EPA Eco-Vallée Plaine du Var.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0492041313 📞
Source: OJS 2016/S 200-360780 (2016-10-12)
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