Missions de contrôles techniques, de coordination SPS et SSI pour les bâtiments communaux de la Ville d'asnières-sur-seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

L'Accord-Cadre et les marchés subséquents ont pour objet les missions de coordination en matière de sécurité incendie, de protection de la santé, pour les opérations courantes de travaux et des contrôles techniques obligatoires avant et après travaux effectuées par les services techniques de la ville d'asnières-sur-seine. Le présent accord-cadre comporte 3 lots: — mission de contrôle technique; — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé; — mission de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: AC16_SSI
Brève description:
L'Accord-Cadre et les marchés subséquents ont pour objet les missions de coordination en matière de sécurité incendie, de protection de la santé, pour les opérations courantes de travaux et des contrôles techniques obligatoires avant et après travaux effectuées par les services techniques de la ville d'asnières-sur-seine. Le présent accord-cadre comporte 3 lots: — mission de contrôle technique; — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé; — mission de sécurité incendie.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://asnieres.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355157
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
A) Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égalau taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)). Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine. B) Dépôt de plis papiers les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur laplateforme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'asnières-sur-seine service de la Commande publique 1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20 217 92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex En cas de remise des plis directement au Service de la Commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9h00 — 12h00 et 13h30-17h00. Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: APPEL D'Offres ouvert accord-cadre missions de controles techniques, de coordination sps et ssi pour les batiments communaux de la ville D'Asnieres-Sur-Seine lot no...... « ne pas ouvrir avant la cao ».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre avec attribution de marchés subséquents, au sens des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, conclu sans montant minimum et sans montant maximum par lot.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Asnières-Sur-Seine.
Ville d'asnières-sur-seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: imprimé Dc1 joint et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (version du 31 mars 2016)
déclaration du candidat: Imprimé Dc2 joint et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires (version du 31 mars 2016) et ses annexe
redressement judiciaire: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
Une liste des services effectués au cours des trois dernières années
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Certificats de qualifications professionnelles
les agréments de contrôleur technique, en cours de validité, des personnes correspondantes, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir règlement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://asnieres.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) Délais de paiement
les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.
Conformément au Titre IV de la loi 2013-100 du 28 avril 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.
Afficher plus
Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égalau taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros (euro(s)).
Afficher plus
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'asnières-sur-seine.
B) Dépôt de plis papiers
les candidats peuvent déposer leur pli électronique sur laplateforme marchés publics de la Ville ou peuvent déposer leur pli papier à l'adresse suivante: Ville d'asnières-sur-seine
service de la Commande publique
1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20 217
92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
En cas de remise des plis directement au Service de la Commande cela doit se faire durant ses horaires d'ouverture soit: 9h00 — 12h00 et 13h30-17h00.
Le pli cacheté sera intégré dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:
APPEL D'Offres ouvert
accord-cadre
missions de controles techniques, de coordination sps et ssi pour les batiments communaux de la ville D'Asnieres-Sur-Seine
lot no......
« ne pas ouvrir avant la cao ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355157 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet les missions de coordination en matière de sécurité incendie, de protection de la santé, pour les opérations courantes de travaux et des contrôles techniques obligatoires avant et après travaux effectuées par les services techniques de la ville d'Asnières-sur-Seine. Le présent accord-cadre comporte 3 lots: — mission de contrôle technique; — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé; — mission de sécurité incendie.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 95 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196557
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355157
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Précision concernant la Section V du présent avis d'attribution: Le présent marché est un accord-cadre avec marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires retenus est fixé à 3 par lot. L'accord-cadre a été notifié aux dates et aux titulaires individuels -et non en groupement- suivants: Lot 1: — Qualiconsult notifié le 3.5.2017; — Alpha Contrôle notifié le 3.5.2017; — Batiplus notifié le 3.5.2017. Lot 2: — ACI notifié le 3.5.2017; — Fletcher notifié le 4.5.2014; — Quartet notifié le 3.5.2017; lot 3: — Prévention incendie notifié le 4.5.2014 — IPH notifié le 3.5.2017 — Batiss notifié le 3.5.2017 en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 les marchés individuels seront attribués sur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants ainsi indiqués dans le présent avis d'attribution sont estimatifs.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre et les marchés subséquents ont pour objet les missions de coordination en matière de sécurité incendie, de protection de la santé, pour les opérations courantes de travaux et des contrôles techniques obligatoires avant et après travaux effectuées par les services techniques de la ville d'Asnières-sur-Seine. Le présent accord-cadre comporte 3 lots:
Afficher plus
— mission de contrôle technique;
— mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé;
— mission de sécurité incendie.
Le présent marché est un accord-cadre avec attribution de marchés subséquents, au sens des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu sans montant minimum et sans montant maximum par lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Asnières-sur-Seine.
Ville d'Asnières-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Précision concernant la Section V du présent avis d'attribution:
Le présent marché est un accord-cadre avec marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaires retenus est fixé à 3 par lot.
L'accord-cadre a été notifié aux dates et aux titulaires individuels -et non en groupement- suivants:
Lot 1:
— Qualiconsult notifié le 3.5.2017;
— Alpha Contrôle notifié le 3.5.2017;
— Batiplus notifié le 3.5.2017.
Lot 2:
— ACI notifié le 3.5.2017;
— Fletcher notifié le 4.5.2014;
— Quartet notifié le 3.5.2017;
lot 3:
— Prévention incendie notifié le 4.5.2014
— IPH notifié le 3.5.2017
— Batiss notifié le 3.5.2017
en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 les marchés individuels seront attribués sur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les montants ainsi indiqués dans le présent avis d'attribution sont estimatifs.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2017/S 099-196557 (2017-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Aci Alpha Contrôle Batiplus SA Batiss Georges Fletcher IPH Prévention incendie SARL Qualiconsult Quartet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments