Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert: art. 66, 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360.
Marché conclu avec un seul attributaire en accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (c'est-à-dire exécuté par bons de commande) et à prix unitaires.
Justification du non-allotissement: les différentes missions composant les prestations de contrôle technique objet de la présente consultation sont régies par le code de la construction et de l'habitation. Elles sont opérées par des opérateurs agréés pour l'ensemble de ces missions. Les livrables attendus (régis par le code de la construction et de l'habitation) sont sous la forme de documents uniques pour chaque phase et doivent intégrer l'ensemble des missions de contrôle technique diligentés pour la même opération. Un seul prestataire doit donc être responsable de l'ensemble des missions confiées.
Pas de tranches.