Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et protection de la santé
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25-I-1°, 33-I-1°, 66 à 68, 78° et 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre sont appelés marchés subséquents. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, cinq (5) candidats seront retenus pour chacun des lots. L'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-18
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Avis de marché
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| 2016-11-02
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Avis d'attribution de marché
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