Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 et 18 du Grand Paris express
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions / délégations de service public, financier / économique, fiscal et technique avec une spécialité transports publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2016-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports Île-de-France
Numéro d'enregistrement national: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis — 41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. le directeur général du STIF / secrétariat général /AJMP — marchés publics (Mme Ariana Grunbaum)”
Téléphone: +33 153592146📞
Courrier électronique: marches.publics@stif.info📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.stif.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 et 18 du grand...”
Titre
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 et 18 du grand paris express.
2016-034
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions /...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions / délégations de service public, financier / économique, fiscal et technique avec une spécialité transports publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 140-252907
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2016-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2016-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2016/S 180-323087 (2016-09-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des transports d'Île-de-France
Personne de contact:
“M. le directeur Général du STIF / DGA FR / FAC — Commande publique (Mme Ariana Grunbaum)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une delegation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 ET 18 du grand...”
Titre
Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une delegation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 ET 18 du grand paris express
2016-034
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions /...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la contractualisation d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pluridisciplinaires; juridique spécialité concessions / délégations de service public, financier / économique, fiscal et technique avec une spécialité transports publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 192 000 💰
Le marché a pour objectif de contractualiser une mission d'étude et d'assistance en vue d'accompagner le STIF dans la procédure de délégation de service public à lancer pour l'exploitation de toutes les lignes du Grand Paris Express qui feront l'objet d'une mise en service au plus tard en 2030. Pour mener à bien cette opération, la maîtrise d'ouvrage recherche une équipe cohérente, soudée, expérimentée, capable de maîtriser les contraintes des missions demandées et des objectifs à atteindre et capable de maîtriser la totalité des disciplines concernées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 _ adéquation des moyens du candidat ou du groupement
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché est décomposé en trois (03) tranches qui sont une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur s'ouvre le droit d'activer la...”
Description des options
Ce marché est décomposé en trois (03) tranches qui sont une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur s'ouvre le droit d'activer la possibilité de mettre en œuvre des marchés de prestation similaires en respectant les règles édictées par l'ordonnance et le décret relatifs aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé selon les principes de l'accord-cadre pour la partie relative aux prestations qui seront exécutées par bons de commandes; cf....”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon les principes de l'accord-cadre pour la partie relative aux prestations qui seront exécutées par bons de commandes; cf. L'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'enveloppe financière allouée aux bons de commandes est comprise entre un montant minimum de 300 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) pour la durée du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 140-252907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2016-034
Titre:
“Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une delegation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 ET 18 du grand...”
Titre
Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une delegation de service public pour l'exploitation des lignes 15, 16, 17 ET 18 du grand paris express
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Date de conclusion du contrat: 2018-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 08
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 00
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 05
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dentons AARPI
Adresse postale: 05 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Global Projet
Adresse postale: 18 rue Volney
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 192 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant 4 ans: Les dates de mises en service des lignes, à ce jour, sont prévisionnelles (2030...”
1) Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant 4 ans: Les dates de mises en service des lignes, à ce jour, sont prévisionnelles (2030 au plus tard). Les risques de décalage amènent l'acheteur à être diligent et notamment concernant la durée des prestations attendues et donc d'un engagement du futur titulaire sur le délai.
2) Confidentialité: Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour le STIF sur les missions du présent marché non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période décennale suite à l'expiration du marché
3) Application de l'article 48 I 5º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 sur le conflit d'intérêts et de l'article L 233.3 du code de commerce, non seulement les exploitants des réseaux de transport public de voyageurs sont exclus de la présente consultation mais aussi tout candidat qui ne prouvera pas son indépendance vis à vis des exploitants des réseaux de transport public de voyageurs. Sont considérés comme n'étant pas indépendants les candidats placés sous le contrôle d'une société exploitante des réseaux de transport public de voyageurs. Le titulaire du présent marché ne pourra accompagner ou postuler avec les soumissionnaires aux consultations qui seront lancées pour la / les exploitation(s) des lignes du Grand Paris Express.
4) Le présent marché est passé en partie selon les principes de l'accord-cadre notamment pour la partie relative aux prestations qui seront exécutées par bons de commandes; cf. L'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'enveloppe financière allouée aux bons de commandes est comprise entre un montant minimum de 300 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) pour la durée du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 153-351442 (2018-08-07)