Mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages, établissement d'un schéma directeur d'assainissement et mise en place d'un SIG sur 16 communes

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Objet: mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages, établissement d'un schéma directeur d'assainissement et mise en place d'un SIG sur 16 communes
Référence: 2016-001a
Caractéristiques principales: marché d'études décomposé en 4 lots techniques traités en marchés séparés:
— lot nº 1 — mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement,
— lot nº 2 — levés topographiques complémentaires et mise à jour des plans de réseaux,
— lot nº 3 — enquêtes de branchements,
— lot nº 4 — inspection télévisuelle des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnellesLes lots nº 2 -3 et 4 sont des marchés à bons de commandes dont le montant maximum total par lot est fixé à 300 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: 36 rue de Metz, BP 6
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Courrier électronique: seaff@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382591010 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104319
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Possibilité de remettre sa candidature en dématérialisé sur la plateforme www.republicain-lorrain.fr Le DCE sera remis aux 3 ou 4 candidats retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages, établissement d'un schéma directeur d'assainissement et mise en place d'un SIG sur 16 communes

Référence: 2016-001a

Caractéristiques principales: marché d'études décomposé en 4 lots techniques traités en marchés séparés:

— lot nº 1 — mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement,

— lot nº 2 — levés topographiques complémentaires et mise à jour des plans de réseaux,

— lot nº 3 — enquêtes de branchements,

— lot nº 4 — inspection télévisuelle des réseaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages assainissement
Brève description: Décomposée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

— Tranche ferme: caractérisation du périmètre de l'étude, la MAJ de la connaissance patrimoniale, MAJ du diagnostic préalable de fonctionnement par temps secs et temps de…

… pluie,— tranche conditionnelle 1: campagne de mesure temps sec et temps de pluie, recherche ECP, et étude temps de pluie,— tranche conditionnelle 2: prestations annexes: étude des solutions d'aménagement, zonage assainissement et MAJ du dossier d'autorisation du système d'assainissement de la STEP Florange.

… pluie,

— tranche conditionnelle 1: campagne de mesure temps sec et temps de pluie, recherche ECP, et étude temps de pluie,

— tranche conditionnelle 2: prestations annexes: étude des solutions d'aménagement, zonage assainissement et MAJ du dossier d'autorisation du système d'assainissement de la STEP Florange.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Levés topographiques complémentaires et mise à jour des plans de réseaux
Brève description: Levés topographiques et mise à jour des plans des réseaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le montant maximal global est de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enquêtes de branchements
Brève description: Enquêtes de branchements.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commandes dont le montant global maximal est de 300 000 EUR sur la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Inspection télévisuelle des réseaux
Brève description: Inspection télévisuelle des réseaux.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande dont le montant global maximal est de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.

Lot nº 1 comprenant 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles

Les lots nº 2 -3 et 4 sont des marchés à bons de commandes dont le montant maximum total par lot est fixé à 300 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-001A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 36 rue de Metz, 57650 Fontoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: CA Réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Dossier relatif aux moyens de la Société,

— dossier relatif aux compétences et qualifications professionnelles et expériences des intervenants,

— dossier de références détaillées avec descriptif détaillé datant de moins de 5 ans,

— note de motivation du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées (cf règlement de consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:

Moyens, compétences et qualifications, références selon les disposition figurant au règlement de consultation des candidatures.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matergia Daniel, président
Nom: Seaff
Point de contact: M. Mordenti Gilles
Courrier électronique: gilles.mordenti@seaff.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-001A
Informations complémentaires

Possibilité de remettre sa candidature en dématérialisé sur la plateforme www.republicain-lorrain.fr Le DCE sera remis aux 3 ou 4 candidats retenus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2016/S 061-104319 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-001a
Brève description:

Marché d'études décomposé en 4 lots techniques traités en marchés séparés: — lot n° 1 — mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement, — lot n° 2 — levés topographiques complémentaires et mise à jour des plans de réseaux, — lot n° 3 — enquêtes de branchements, — lot n° 4 — inspection télévisuelle des réseaux.

Valeur totale du marché: 686 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services topographiques 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy — Vallée de la Fensch
Contact
Adresse Internet: http://www.seaff.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408437
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104319
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'études décomposé en 4 lots techniques traités en marchés séparés:

— lot n° 1 — mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement,

— lot n° 2 — levés topographiques complémentaires et mise à jour des plans de réseaux,

— lot n° 3 — enquêtes de branchements,

— lot n° 4 — inspection télévisuelle des réseaux.

Intitulé du lot: Mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages d'assainissement
Brève description:

— tranche ferme: caractérisation du périmètre de l'étude, la MAJ de la connaissance patrimoniale, MAJ du diagnostic préalable de fonctionnement par temps secs et temps de pluie,

— tranche conditionnelle 1: campagne de mesure temps sec et temps de pluie, recherche ECP, et étude temps de pluie,

— tranche conditionnelle 2: prestations annexes: étude des solutions d'aménagement, zonage assainissement et MAJ du dossier d'autorisation du système d'assainissement de la Step Florange.

Marché à bons de commandes dont le montant global maximal est de 300 000…

… euros sur la durée du marché.

… EUR sur la durée du marché.

Marché à bons de commande dont le montant global maximal est de 300 000 EUR HT sur la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sivom

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 224-408437 (2016-11-16)

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