Mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages, établissement d'un schéma directeur d'assainissement et mise en place d'un SIG sur 16 communes

SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Suite à l'appel à candidatures pour la mise à jour de l'étude diagnostic des réseaux et ouvrages assainissement en date du 22.3.2016, les lots n° 3 — enquêtes de branchements et n° 4 — inspections télévisuelles des réseaux ont été déclarés infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2016-004A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEA de Fontoy-Vallée de la Fensch
Adresse postale: BP 6, 36 rue de Metz
Code postal: 57650
Commune postale: Fontoy
Contact
Adresse Internet: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mordenti@seaff.fr 📧
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179949
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104319
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquêtes de branchements
Numéro du lot: 3
Brève description: Enquêtes de branchements.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Inspection télévisuelle des réseaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Inspections télévisuelles des réseaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— DC2,

— extrait du jugement en cas de redressement judiciaire,

— déclaration de non interdiction à concourir,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait ses obligations sociales et fiscales,

— attestation sur l'honneur pour l'emploi de salariés réguliers,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 5222-1, L. 8231-1 du code du travail.

Situation économique et financière: CA réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— dossier relatif aux moyens de l'entreprise,

— un dossier relatif aux compétences et qualifications professionnelles, qualifications et expériences des intervenants, certificats de capacité signés par les maîtres d'ouvrage pour des études similaires datant de moins de 5 ans indiquant le maître d'ouvrage,

— un dossier de références similaires détaillées avec descriptif détaillé, datant de moins de 5 ans, indiquant le montant HT des prestations exécutées, la nature des prestations, la date, et le maître d'ouvrage,

— note de motivation du candidat.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matergia Daniel — président du SEAFF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
URL des documents: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2016/S 101-179949 (2016-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 3 — enquêtes de branchement. Lot 4 — inspections télévisuelles des réseaux.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: commandepublique@seaff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103991
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179949
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 3 — enquêtes de branchement.

Lot 4 — inspections télévisuelles des réseaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sivom
Contact
Point de contact: M. Matergia Daniel — Président du SEAFF
Source: OJS 2017/S 056-103991 (2017-03-16)

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