Marches De Service Relatifs A Des Prestations D'Assurance Pour Les Besoins Du Syane

SYANE

5 Lots techniques:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
— lot 2 — responsabilité et risques annexes
— lot 3 — flotte automobile et risques annexes
— lot 4 — risques statutaires du personnel
— lot 5 — protection juridique des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2016-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16fs-0586-L
Brève description:

5 Lots techniques: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes — lot 2 — responsabilité et risques annexes — lot 3 — flotte automobile et risques annexes — lot 4 — risques statutaires du personnel — lot 5 — protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317689
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

5 Lots techniques:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes

— lot 2 — responsabilité et risques annexes

— lot 3 — flotte automobile et risques annexes

— lot 4 — risques statutaires du personnel

— lot 5 — protection juridique des agents et élus.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Résiliation possible avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature

2) Déclaration du candidat

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant

4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

5) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

6) Déclaration de conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

7) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

8) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas: Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Besançon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane: M. Le President
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Pour la valeur estimée sur la durée globale du marché(ii.2.6), il est pris comme référence:

— lot 1: offre de base

— lot 2: offre de base + variante 1 imposée

— lot 3: offre de base + variantes 1 et 2 imposées

— lot 4: offre de base + variante 1 imposée

— lot 5: offre de base.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché peut faire l'objet de:

— Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 177-317689 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439607
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317689
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur le montant des marchés:

Lot 1: 1,24 EUR/m

Lot 2: 0,6 % de la masse salariale + 1 624 EUR TTC/an pour la variante imposée «Protection juridique»

Lot 3: 7 131,68 EUR TTC/an + 367,42 EUR TTC/an pour la variante imposée «Marchandises transportées»

Lot 4: 2,15 % sur la masse salariale, y compris variante imposée «Clm, Cld» + 0,73 % si Ircantec

Lot 5: 87,36 EUR HT/an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 241-439607 (2016-12-09)

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