Marchés de prestations de services d'assurances

Communauté de communes Vie et Boulogne

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-18 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-MS-85_2016-07-18_Assurances
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vie et Boulogne
Adresse postale: ZA de la Gendronnière — 24 rue des Landes
Code postal: 85170
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.vie-et-boulogne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@vieetboulogne.fr 📧
: direction@vieetboulogne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252878
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Marché dans le cadre d'un groupement de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 876799.62 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 419194.26 EUR 💰
Informations complémentaires: Marché dans le cadre d'un groupement de commandes.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 313254.36 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Valeur estimée hors TVA: 127373.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 16977.30 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 1004.76 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Palluau
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Palluau
Code postal: 85670
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Aizenay et CCAS d'Aizenay
Adresse postale: avenue de Verdun
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaufou
Adresse postale: place des Tilleuls
Commune postale: Beaufou
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Poiré-sur-Vie et CCAS du Poiré-sur-Vie
Adresse postale: 4 place du Marché
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle Palluau
Adresse postale: 1 rue de l'École
Commune postale: La Chapelle Palluau
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maché
Adresse postale: 1 rue du Calvaire
Commune postale: Maché
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grand'Landes
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Commune postale: Grand'Landes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Génétouze et CCAS de la Génétouze
Commune postale: La Génétouze
Autre type de pouvoir adjudicateur: Intercommunalité
Contact
: florenceleray.ccpalluau@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.cc-du-pays-de-palluau.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-aizenay.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aizenay.eu 🌏
Courrier électronique: mairie.beaufou@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-beaufou.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lepoiresurvie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-lepoiresurvie.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-lachapelle-palluau@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lachapellepalluau.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-mache@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-de-mache.com 🌏
Courrier électronique: mairiegrandlandes@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandlandes.net 🌏
Courrier électronique: mairie@lagenetouze.com 📧
Adresse Internet: http://www.genetouze.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RISK Omnium
Adresse postale: 1 avenue de l'Angevinière — immeuble Le Sillon
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 140-252878 (2016-07-18)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Valeur totale du marché: 713 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447760
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252878
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Intitulé du lot: Flotte Automobile et Auto Missions
Brève description:
Prestations de service assurance.
Prestations de service assurances.
Marché de prestations de service d'assurances.
Prestations de services assurances.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Palluau
Commune du Poiré sur Vie et CCAS du Poiré sur Vie
Commune de la Genétouze et CCAS de la Genétouze
Commune postale: La Genétouze

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2016/S 245-447760 (2016-12-15)