Marchés d'assurances

EPDA de la Corrèze

Marchés d'assurances: «Dommages aux biens», «Responsabilité civile et Risques annexes», «Flotte automobile et Risques annexes», «Risques statutaires du personnel», «Protection juridique».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
Marchés d'assurances: «Dommages aux biens», «Responsabilité civile et Risques annexes», «Flotte automobile et Risques annexes», «Risques statutaires du personnel», «Protection juridique».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPDA de la Correze
Adresse postale: 1 place du Vieux Chêne
Code postal: 19220
Commune postale: Servières-le-Château
Contact
Adresse Internet: https://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: epdaservieres@epdacorreze.fr 📧
Téléphone: +33 555285500 📞
Fax: +33 555283809 📠
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303912
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 652 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrat global garantissant les biens meubles et immeubles de l'EPDA de la Corrèze.
Valeur estimée hors TVA: 63 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilités civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat global garantissant les responsabilités de l'EPDA de la Corrèze et ses divers services.
Valeur estimée hors TVA: 15 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrat global garantissant la flotte automobile de l'EPDA de la Corrèze tels que «Marchandises transportées» et «Auto-Collaborateurs».
Valeur estimée hors TVA: 30 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrat global garantissant les obligations statutaires de l'EPDA de la Corrèze à l'égard de ses agents affiliés à la CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 538 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrat global garantissant la protection juridique de l'EPDA de la Corrèze ainsi que celle de ses agents et de es services.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPDA de la Corrèze — 1 place du Vieux Chêne — 19220 Servières-le-Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que définis dans les documents de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Article 46 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-02-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: EPDA de la Corrèze.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services économiques — cellule marchés
URL des documents: https://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel dans le délai de 10 jours à compter de la notification de rejet de l'offre,
— recours dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2016/S 169-303912 (2016-08-31)
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Région:
Limousin Corrèze
Produits/services:
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