Marches assurances

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 13 SG 2016
Brève description:
“Objet: Marches Assurances Référence: 13 SG 2016 caractéristiques principales: mise en concurrence pour le choix: — du (ou des) intermédiaire(s)...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douchy-les-Mines
Adresse postale: place Paul Eluard
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://douchy-les-mines.com/ 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre.maire@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327222206 📞
Fax: +33 327222209 📠
URL des documents: http://marches-publics.douchy-les-mines.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320665
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

“Sce marchés commune de Douchy les mines fatibene.marches@wanadoo.fr.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: Marches Assurances”

“Référence: 13 SG 2016”

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“caractéristiques principales: mise en concurrence pour le choix:”

“— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”

Brève description

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

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“— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la...”

Brève description

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Douchy-Les-Mines.

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Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance incendie divers dommages aux biens.”
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Responsabilité civile et générale.”
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance Flotte automobile.”
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Production juridique générale.”
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.”
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Douchy les Mines.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:”

“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);”

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“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;”

“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”

Situation économique et financière

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

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Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant”

“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;”

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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;”

“— Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le...”

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

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“les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;”

“— Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation...”

Capacité technique et professionnelle

— Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel de ville
place Paul Eluard
59282 Douchy les Mines.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Contact
URL des documents: http://marches-publics.douchy-les-mines.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douchy-Les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Adresse postale: place Paul Eluard
Commune postale: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Fatibene Maryline
Téléphone: +33 327222245 📞
Courrier électronique: fatibene.marches@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 327303925 📠
Point de contact: M. Lefebvre Michel
Adresse Internet: http://douchy-les-mines.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Sce marchés commune de Douchy les mines”

“fatibene.marches@wanadoo.fr.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint - Hilaire BP 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 179-320665 (2016-09-13)