Marches assurances

Commune de Douchy-les-Mines

Objet: Marches Assurances
Référence: 13 SG 2016
caractéristiques principales: mise en concurrence pour le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Douchy-Les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2 C Courtage et CFDP
• SMACL

Qui ?

• Commune de Douchy-les-Mines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 13 SG 2016
Brève description:

Objet: Marches Assurances Référence: 13 SG 2016 caractéristiques principales: mise en concurrence pour le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Douchy-Les-Mines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douchy-les-Mines
Adresse postale: place Paul Eluard
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://douchy-les-mines.com/ 🌏
Courrier électronique: m.lefebvre.maire@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327222206 📞
Fax: +33 327222209 📠
URL des documents: http://marches-publics.douchy-les-mines.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320665
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Sce marchés commune de Douchy les mines fatibene.marches@wanadoo.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: Marches Assurances

Référence: 13 SG 2016

caractéristiques principales: mise en concurrence pour le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Commune de Douchy-Les-Mines.

Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et générale.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Flotte automobile.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 4
Brève description: Production juridique générale.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douchy les Mines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1);

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.

les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

— Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hôtel de ville
place Paul Eluard
59282 Douchy les Mines.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Contact
URL des documents: http://marches-publics.douchy-les-mines.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Douchy-Les-Mines
Point de contact: Mme Fatibene Maryline
Téléphone: +33 327222245 📞
Courrier électronique: fatibene.marches@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 327303925 📠
Point de contact: M. Lefebvre Michel
Adresse Internet: http://douchy-les-mines.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sce marchés commune de Douchy les mines

fatibene.marches@wanadoo.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint - Hilaire BP 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 179-320665 (2016-09-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurance de la commune.
Valeur totale du marché: 256741.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Paul Éluard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451829
Se réfère à l'avis: 2016/S 179-320665
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances incendie et divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:

Flotte automobile des différents sces de la Ville.

Protection juridique générale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, BP 62039
Source: OJS 2016/S 247-451829 (2016-12-19)

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