Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bayonne

Commune de Bayonne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bayonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFDP Assurances
• Ethias
• Foch Assurance
• K RÉ Assurances
• Liberty Mutual Insurance Europe Limited
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16DAG01
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Bayonne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr615 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.bayonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349174
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance risque statutaire du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance — protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance — tous risques expositions.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L512-1 à L.512-11 du Code du travail concernant les travailleurs handicapés.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Séance non publique.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bayonne.fr 🌏
URL des documents: http://www.bayonne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: fr523 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.10, La variante du lot no 3, est détaillée dans l'acte d'engagement et dans les conditions particulières.

Complément à l'article III.1.1: des informations complémentaires et des précisions sont apportées à l'article 6.1.3 du règlement de la consultation, rubrique «Dossier administratif de candidature».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA — recours en pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 194-349174 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 477 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045976
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349174
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Compléments section II.1.7): La valeur indiquée est une estimation pour la durée totale. Section V.2.4): les valeurs sont les primes annuelles (TTC). Les primes et taux retenus sont les suivants: — lot 1: 0,37 %, — lot 2: prime de 5,35 HT/agent et élu, — lot 3: 0,356 («Expositions permanents et œuvres en réserve»). les taux retenus pour le «Risque transport par trajet» (lot 3) sont les suivants (TTC en ): Pour la France: Tranche 1: jusqu'à 1 000 000 euro(s): 0,12 (objets fragiles (F)) et 0,06 (objets non fragiles (NF)). Tranche 2: de 1 000 000 EUR à 5 000 000 EUR: 0,12 (F) et 0,06 (NF). Tranche 3: plus de 5 000 000 EUR: 0,10 (F) et 0,05 (NF). Pour l'Europe: T1: 0,16 (F) et 0,08 (NF) / T2: 0,16 (F) et 0,08 (NF) / T3: 0,14 (F) et 0,07 (NF). Pour le monde entier: T1: 0,30 (F) et 0,15 (NF) / T2: 0,30 (F) et 0,15 (NF) / T3: 0,24 (F) et 0,12 (NF). La prime de la variante «Mise à disposition d'œuvres» est de 207,32 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640102600366
Contact
Point de contact: Service auprès duquel les marchés peuvent être obtenus ou consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi): service des marchés publics, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00

Référence
Informations complémentaires

Compléments section II.1.7):

La valeur indiquée est une estimation pour la durée totale.

Section V.2.4): les valeurs sont les primes annuelles (TTC). Les primes et taux retenus sont les suivants:

— lot 1: 0,37 %,

— lot 2: prime de 5,35 HT/agent et élu,

— lot 3: 0,356 («Expositions permanents et œuvres en réserve»).

les taux retenus pour le «Risque transport par trajet» (lot 3) sont les suivants (TTC en ):

Pour la France:

Tranche 1: jusqu'à 1 000 000 euro(s): 0,12 (objets fragiles (F)) et 0,06 (objets non fragiles (NF)).

Tranche 2: de 1 000 000 EUR à 5 000 000 EUR: 0,12 (F) et 0,06 (NF).

Tranche 3: plus de 5 000 000 EUR: 0,10 (F) et 0,05 (NF).

Pour l'Europe:

T1: 0,16 (F) et 0,08 (NF) / T2: 0,16 (F) et 0,08 (NF) / T3: 0,14 (F) et 0,07 (NF).

Pour le monde entier:

T1: 0,30 (F) et 0,15 (NF) / T2: 0,30 (F) et 0,15 (NF) / T3: 0,24 (F) et 0,12 (NF).

La prime de la variante «Mise à disposition d'œuvres» est de 207,32 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0559849440 📞
Source: OJS 2017/S 026-045976 (2017-02-02)

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