Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier Spécialisé de Sevrey

CH spécialisé de Sevrey

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier Spécialisé de Sevrey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIGAC
• Groupama Rhone-Alpes Auvergne
• SHAM
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurance mutuelles (sham)
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Qui ?

• CH spécialisé de Sevrey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2016-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 160050
Brève description:

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier Spécialisé de Sevrey.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH spécialisé de Sevrey
Adresse postale: 55 rue Auguste Champion
Code postal: 71331
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sevrey.fr 🌏
Courrier électronique: laurie.grenier@ch-sevrey.fr 📧
Téléphone: +33 385928274 📞
Fax: +33 385928240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t91AoPay_b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t91AoPay_b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260134
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile hospitalière
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière.
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobiles et auto-mission (option)
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobiles et option «auto-mission».
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options: Auto-mission.
Intitulé du lot: Lot 4: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des options: Décès.
Intitulé du lot: Lot 5: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatifs à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'État — Centre hospitalier spécialisé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_t91AoPay_b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 21 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2016/S 144-260134 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de services d'assurance pour le Centre hospitalier spécialisé de Sevrey.

Valeur totale du marché: 634501.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445623
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260134
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 3 flotte automobiles et automission (option)
Brève description: Assurance flotte automobiles et option «Automission».
Description des options: Automission.
Intitulé du lot: Lot 5 protection juridique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

55 rue Auguste Champion, 71331 Chalon-sur-Saône Cedex.

55 rue Auguste Champion, 71331 Chalon-sur-Saône cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de l'état — Centre hospitalier spécialisé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 244-445623 (2016-12-13)

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