Marché public de prestations de services en assurances

Ville de Wattrelos

Marché public de prestations de services en assurance (responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, automobiles et risques annexes, prévoyance statutaire et protection juridique}.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wattrelos
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jean Delvainquière, BP 30109, 59393 Wattrelos Cedex
Code postal: 59150
Commune postale: Wattrelos
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ville-wattrelos.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110454
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le marché est passé au nom du groupement de la ville de Wattrelos et du CCAS de Wattrelos, dont le coordonnateur est la ville de Wattrelos pour l'ensemble des lots figurant au marché à l'exclusion du lot 4 prévoyance statutaire qui concerne uniquement le CCAS. La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot protection juridique passé en procédure adaptée. Pour lequel il est fait application des dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante https://marches.cdg5962.fr Conditions de remise des offres: Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le député-maire — DGFAM — Hôtel de Ville — BP 30109 — 59393 Wattrelos, l'enveloppe portant la mention affaire 16s0006 «Ne pas ouvrir par le service du courrier, Prestations d'assurance » ou dépôt contre récépissé à la DGFAM — 2 Les offres peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg5962.fr . Il est permis d'envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009. Consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: audit assurances — M P. Antoine Tél. +33 1 47 89 99 88. Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2022 avec options de résiliation. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises et les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes, à ses risques et périls (cf règlement de consultation). La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui ont soumissionné pour le lot 5: protection juridique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de prestations de services en assurance (responsabilité générale et risques annexes, dommages aux biens et risques annexes, automobiles et risques annexes, prévoyance statutaire et protection juridique}.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 25 000 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Ville: 136 345 m2 CCAS 17 800 m2.
Ville: 136 345 m
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Brève description: Automobiles et risques annexes.
Quantité ou étendue: 201 véhicules, marchandises transportées 90 000 EUR, bris de machines 51 772 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale de 1 300 000 EUR (TIB).
Informations complémentaires sur les lots: Seul le CCAS bénéficie des garanties.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique de la personne morale et/ou des personnes physiques.
Quantité ou étendue: Budget de fonctionnement: 58 000 000 EUR — 1780 agents et élus (totalité ville + CCAS).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l' article 27-III du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au stade de la candidature:
Dc1 (Lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d «Intermédiaires, un Dc1 ou une lettre de candidature commun à tous les membres constituant le groupement sera produit. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (1 page par membre) selon modèle joint au dossier de consultation.
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Au stade de l'Attribution:
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat produira:
1. Une attestation de fourniture des déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (attestation Urssaf) — une attestation de vigilance sera produite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
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2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015.
Situation économique et financière:
Le candidat produira un Dc2 ou un document équivalent. En cas de groupement chaque membre du groupement devra adresser ces documents.
Capacité technique et professionnelle:
— une copie des documents prouvant que les porteurs de risque (assureur(s) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répondent,
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— le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
A) être en conformité avec la règlementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur jointe au dossier de consultation.
B) le mandat de la compagnie d'assurances permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
C) une attestation d'assurance.
D) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.
Mode de paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance ...).
Autres conditions particulières:
Le contrat est passé avec option de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Nom: CCAS de Wattrelos
Adresse postale: Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0006
Informations complémentaires
Le marché est passé au nom du groupement de la ville de Wattrelos et du CCAS de Wattrelos, dont le coordonnateur est la ville de Wattrelos pour l'ensemble des lots figurant au marché à l'exclusion du lot 4 prévoyance statutaire qui concerne uniquement le CCAS.
Afficher plus
La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert pour l'ensemble des lots, à l'exception du lot protection juridique passé en procédure adaptée. Pour lequel il est fait application des dispositions de l'article 27-iii du code des marchés publics.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante
Conditions de remise des offres:
Soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le député-maire — DGFAM — Hôtel de Ville — BP 30109 — 59393 Wattrelos, l'enveloppe portant la mention affaire 16s0006 «Ne pas ouvrir par le service du courrier, Prestations d'assurance » ou dépôt contre récépissé à la DGFAM — 2
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Les offres peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cdg5962.fr . Il est permis d'envoyer une copie de sauvegarde dans les conditions de l'arrêté du 14.12.2009.
Consultant externe désigné dans le cadre de cette consultation: audit assurances — M P. Antoine
Tél. +33 1 47 89 99 88.
Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2022 avec options de résiliation.
Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises et les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis au règlement de la consultation.
Afficher plus
Les variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut ne pas répondre à ces variantes, à ses risques et périls (cf règlement de consultation).
La Collectivité se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui ont soumissionné pour le lot 5: protection juridique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0359542342 📞
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Fax: +33 59542424 📠
Source: OJS 2016/S 064-110454 (2016-03-29)
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