La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances. Les assurances concernées sont les suivantes:
— responsabilité civile et risques annexes;
— dommages aux biens et risques annexes;
— automobile et risques annexes;
La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. L'Acte d'engagement contresigné par l'assuré donnera à la proposition la qualité de note de couverture à la seule condition que la notification ait eue lieu pendant la période de validité de l'offre; dans le cas contraire, et sous réserve des règles de procédure, l'assuré devra obtenir une note de couverture écrite du candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions...”
Quantité ou étendue
Les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:Responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent.Dommages aux biens: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent.Automobile: respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du code des assurances.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr🌏
Téléphone: +33 130868421📞
Fax: +33 130868400 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113060
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2016/S 065-113060 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché assurances Ville
Brève description:
“La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances. Les assurances concernées sont les suivantes:”
Valeur totale du marché: 697 431 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️