Marché public de prestation de services en assurances
La présente consultation est relative aux prestations de services en assurances. Les assurances concernées sont les suivantes:
— responsabilité civile et risques annexes;
— dommages aux biens et risques annexes;
— automobile et risques annexes;
La réponse à la présente consultation vaut proposition d'assurance à hauteur du taux d'apérition et de co-assurance proposé. La notification vaut preuve de l'acceptation des conditions proposées. L'Acte d'engagement contresigné par l'assuré donnera à la proposition la qualité de note de couverture à la seule condition que la notification ait eue lieu pendant la période de validité de l'offre; dans le cas contraire, et sous réserve des règles de procédure, l'assuré devra obtenir une note de couverture écrite du candidat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-30
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Avis de marché
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| 2016-12-01
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Avis d'attribution de marché
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