Marché public d'assurance

Ville d'Armentières

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Qui ?

• Ville d'Armentières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/49
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle — BP 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.armentieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: +33 0361762142 📞
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379&orgAcronyme=50017 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378422
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Armentières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique E1);

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution;

les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;

certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Armentières
Adresse postale: 33 rue du Président Kennedy
Commune postale: Armentières
Code postal: 59280
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379&orgAcronyme=50017 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Armentières
Point de contact: Service marchés publics et achats, assurances et affaires juridiques
Fax: +33 0361762075 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 209-378422 (2016-10-25)

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