Marché no54 16 28 — marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SDIS de meurthe et moselle

SDIS de Meurthe-et-Moselle

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de meurthe et moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-02.

Qui ?

• SDIS de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS de meurthe et moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 27 A rue du Cardinal Mathieu
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis54.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis54.fr 📧
Téléphone: +33 383411800 📞
Fax: +33 383411859 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=88570 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=88570 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-309209
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les plis devront être remis dans les conditions indiquées au réglement de la consultation.pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1: Offre de baselot no 2: Offre de base + toutes les variantes imposéeslot no 3: Offre de base + toutes les variantes imposéeslot no 4: Offre de baselot no 5: Offre de baselot no 6: Offre de baselot no 7: Offre de baselot no 8: Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 589 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 010 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance «Bris de machine informatique et autres matériels» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance «Bris de machine échelles» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel PATS et Spp».
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Peloton cynophile».
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurance « Protection juridique des agents territoriaux, des administrateurs et des sapeurs pompiers».

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 54.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre équivalente.dc2 ou rédaction équivalente.ou DUME Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Sdis 54.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis54.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?critere_emetteur=88570 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe Protectas
Adresse postale: 11 avenue Edouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place la Carrière, CO no38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 172-309209 (2016-09-02)

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