Marché no 2016 — 06

Commune de Croissy-sur-Seine

Assurances de la commune de croissy-sur-seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-19.

Qui ?

• Commune de Croissy-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances de la commune de croissy-sur-seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croissy-sur-Seine
Adresse postale: 8 avenue de Verdun
Code postal: 78290
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.croissy.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@croissy.com 📧
Téléphone: +33 130093129 📞
Fax: +33 130093153 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370950
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'etat
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — assurance du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL ou détaché d'une administration d'etat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Lot 3: tous risques sauf Lot 4: assistance véhicules et assistance aux personnes.

Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — responsabilité civile.
Intitulé du lot: Lot 3 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 — flotte automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Croissy-Sur-Seine 78290 Croissy-Sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 8 avenue de Verdun — CS 40021
Code postal: 78293
Point de contact: M. Revaux Nicolas, Directeur Ressources
Téléphone: +33 130093147 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 8 avenue de Verdun CS 40021
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 205-370950 (2016-10-19)

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