Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Quiberon

Commune de Quiberon

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quiberon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Qui ?

• Commune de Quiberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Quiberon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Quiberon
Adresse postale: 7 rue de Verdun, CS 90801
Code postal: 56178
Commune postale: Quiberon
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: c.robo@ville-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297302417 📞
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185478
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Lot no1: Offre de base + variante inposée no 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Lot no1: Offre de base + variante inposée no 1.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no2: Offre de base + les variantes imposées no1 et 2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Quiberon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 doit impérativement être jointe à la candidature

8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Quiberon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: audit@protctas.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.protectas.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 104-185478 (2016-05-27)

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