Marche de services d'assurance pour la ville

Ville de Divonne-les-Bains

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Divonne les Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL
• Sofaxis/Allianz

Qui ?

• Ville de Divonne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Divonne les Bains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345332
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Visite de site. Des visites seront organisées par le service concernés de la Ville (voir règlement de la consultation). a noter: le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter les risques).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages au biens — bris de machines tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens — bris de machines, tous risques informatiques et autres matériels — tous risques expositions.

Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable une fois, pour une durée d'un an supplémentaire par reconduction expresse.

Description des options: Dommage aux biens — niveaux de franchise.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale (dont individuelle accident)
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale (dont individuelle accident).
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable une fois, pour une durée d'un an, par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Flotte automobilie et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description des options: Bris de glace — niveau de franchise.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 240 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives demandées

À noter: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

* s'il intervient en tant que de courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des assurances; une attestation d'inscription à l'Orias en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession particulière: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du mémoire technique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite de site.

Des visites seront organisées par le service concernés de la Ville (voir règlement de la consultation).

a noter: le titulaire ne pourra pas se prévaloir dans le cadre de l'exécution du marché d'un défaut de connaissance du risque (ce dernier ayant bénéficié de la possibilité de visiter les risques).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 192-345332 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance de la Ville.
Valeur totale du marché: 564981.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088282
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345332
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Protection fonctionnelle des agents et des Élus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Source: OJS 2017/S 048-088282 (2017-03-06)

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