Marché de service relatif à la prestation d'assurance ''Responsabilité et risques annexes" au profit du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil

CHI Elbeuf Louviers/Val de Reuil

Souscription du contrat d'assurance ''Responsabilité et risques annexes" au profit du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHI Elbeuf Louviers/Val de Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: dg 2017 01
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance ''Responsabilité et risques annexes" au profit du CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers/Val de Reuil
Adresse postale: BP 310
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: dirachats@chi-elbeuf-louviers.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368506
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II), il est pris comme référence: Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance ''Responsabilité et risques annexes". Les variantes imposées sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II), il est pris comme référence:

Lot unique: offre de base + toutes les variantes imposées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHI Elbeuf Louviers — Val de Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles qu'indiquées dans le règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché ( article L. 555-1 à -12 et R. 555-1 à -6 du code de justice administrative),

— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L. 555-13 à -23 et R. 555-7 à -10 du code de justice administrative),

— recours en plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 204-368506 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilités et risques annexes.
Valeur totale du marché: 1 633 618 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Elbeuf Louviers / Val de Reuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013555
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368506
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du docteur Villers — 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché ( article L555-1 à -12 et R.555-1 à -6 du code de justice administrative).

Référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L.555-13 à -23 et R.555-7 à -10 du code de justice administrative).

Recours en plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché).

Source: OJS 2017/S 009-013555 (2017-01-11)

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