Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du sirtom maurienne

Sirtom Maurienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du sirtom maurienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sirtom Maurienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR/05/2016
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du sirtom maurienne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom Maurienne
Adresse postale: 82 avenue de la Riondaz
Code postal: 73870
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Contact
Adresse Internet: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@sirtom-maurienne.com 📧
Téléphone: +33 479599228 📞
Fax: +33 479832648 📠
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351398
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 28 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base et toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 44 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Valeur estimée hors TVA: 1 100 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1 ou équivalent

— formulaire Dc2 ou équivalent

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)

— etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no2016-360 du25/03/2016. Si le Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no2016-360 du25/03/2016 doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à

l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Sirtom maurienne — 82 avenue de la Riondaz — 73870 st julien montdenis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sirtom-maurienne.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Point de contact: Marie Durpoix
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2016/S 195-351398 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM Maurienne.
Valeur totale du marché: 288 602 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM Maurienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447969
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351398
Numéro JO-S: 245

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 attribué pour sa variante imposée

— lot 2 attribué pour l'offre de base et les deux variantes imposées

— lot 3 attribué pour l'offre de base et les quatre variantes imposées

— lot 4 attribué pour l'offre de base

Les valeurs totales des lots correspondent aux 5 ans du marché.

Source: OJS 2016/S 245-447969 (2016-12-16)

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