Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la ville et du CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-21	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 765612016005
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la ville et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Adresse postale: esplanade de Pattensen, CS 60015
Code postal: 76410
Commune postale: Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235810184 📞
Fax: +33 232821442 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13764&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143404
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance Responsabilité et risques annexes: la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance Flotte automobile et risques annexes: les 2 variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance Risques statutaires du personnel: la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

— formulaire Dc1 ou lettre équivalente, — formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760561700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: esplanade de Pattensen
Commune postale: Saint-Aubin-les-Elbeuf
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Colin
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2016/S 081-143404 (2016-04-21)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128030.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451702
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143404
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes: la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Assurance flotte automobile et risques annexes: les deux variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance risques statutaires du personnel
Brève description:

Assurance risques statutaires du personnel: la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅
2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 247-451702 (2016-12-19)

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