Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande commune de Reignier-Ésery et de son CCAS

Ville de Reignier-Esery

— assurance «Dommage aux biens et risques annexes»,
— assurance «Responsabilité et risques annexes»,
— assurance «Flotte automobile et risques annexes»,
— assurance «Risques statutaires du personnel»,
— assurance «Protection juridique des agents et élus»,
— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reignier-Esery

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2016-11-23	Informations complémentaires
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16fs-0063-V
Brève description:

— assurance «Dommage aux biens et risques annexes», — assurance «Responsabilité et risques annexes», — assurance «Flotte automobile et risques annexes», — assurance «Risques statutaires du personnel», — assurance «Protection juridique des agents et élus», — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Ésery
Adresse postale: Mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reignier-esery.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393379
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.reignier-esery.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Dommage aux biens et risques annexes»,

— assurance «Responsabilité et risques annexes»,

— assurance «Flotte automobile et risques annexes»,

— assurance «Risques statutaires du personnel»,

— assurance «Protection juridique des agents et élus»,

— les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat par lot.

Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ensemble des bâtiments et biens dont les collectivités sont propriétaires, locataire et/ou occupante à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer en tant que syndic.

Valeur estimée hors TVA: 10 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Le contrat est établi selon le principe dit «Tous risques, sauf...».
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile» et «Tous risques engins».
Valeur estimée hors TVA: 11 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurances des agents CNRACL de la commune pour le décès, l'accident du travail,la maladie imputable au service, la longue maladie et la maladie longue durée.

Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des agents et des élus pour les litiges concernant leur activité professionnelle ou fonctions pour le compte des collectivités du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à une profession déterminée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: Mairie de Reignier.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Reignier-Ésery
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
Téléphone: +33 450434209 📞
Courrier électronique: directiongenerale@reignier-esery.com 📧
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Reignier-Ésery: Mme Bullot Nathalie
Commune de Reignier-Ésery: Mairie de Reignier
Adresse postale: 197 Grande Rue

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du tribunal administratif de Grenoble:

— référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé,

— recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.

Source: OJS 2016/S 216-393379 (2016-11-04)

Informations complémentaires (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Dommage aux biens et risques annexes» — assurance «Responsabilité et risques annexes» — assurance «Flotte automobile et risques annexes» — assurance «Risques statutaires du personnel» — assurance «Protection juridique des agents et élus» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419492
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393379
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le lot n° 1 est supprimé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Dommage aux biens et risques annexes»

— assurance «Responsabilité et risques annexes»

— assurance «Flotte automobile et risques annexes»

— assurance «Risques statutaires du personnel»

— assurance «Protection juridique des agents et élus»

Source: OJS 2016/S 230-419492 (2016-11-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Dommage aux biens et risques annexes», — assurance «Responsabilité et risques annexes», — assurance «Flotte automobile et risques annexes», — assurance «Risques statutaires du personnel», — assurance «Protection juridique des agents et élus». Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061769
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— assurance «Protection juridique des agents et élus».

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signé.

Recours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble.

Source: OJS 2017/S 034-061769 (2017-02-13)

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