Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes des CCI de Bordeaux et de Libourne

CCI Bordeaux

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes des CCI de Bordeaux et de Libourne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO-1603
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commandes des CCI de Bordeaux et de Libourne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Bordeaux
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.cci.fr 🌏
Courrier électronique: npelletier@bordeaux.cci.fr 📧
Téléphone: +33 556795024 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190546
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Pour accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans (entité publique), (recherche dans une liste) => Chambre de Commerce et d'industrie, puis dans (service) => cci / Bordeaux. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables. conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être adressées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou être déposées contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à la chambre de commerce et d'industrie de bordeaux, service logistique patrimoine marchés, 17 place de la bourse, 33076 bordeaux Cedex. Les plis porteront la mention suivante: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes des CCI de Bordeaux et de Libourne — lot no.... — ne pas ouvrir (appel d'offres ouvert). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt)Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes — contrat 2ème ligne".
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Intitulé du lot: Assistance — rapatriement des personnes — assistance
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance &Amp;Quot;Assistance — rapatriement des personnes — individuelle accidents".
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents, des membres élus et membres associés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents, des membres élus et membres associés".
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux objets précieux et/ou d'expositions
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux objets précieux et/ou d'expositions".
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant aérodrome
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité civile exploitant aérodrome".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature: formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et Déclaration du candidat: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
9) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: À la CCI Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Libourne
Adresse postale: 125 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33503
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: Service LPM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: entreprendre@libourne.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.libourne.cci.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante:
Pour accéder au DCE, il suffira de lancer une recherche avancée avec pour unique critère dans (entité publique), (recherche dans une liste) => Chambre de Commerce et d'industrie, puis dans (service) => cci / Bordeaux.
Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite être informé des éventuelles précisions apportées en cours de consultation. Le candidat veillera à indiquer, lors du téléchargement du dossier et lors du dépôt de son offre, une adresse mail faisant l'objet d'un suivi régulier de sa part. Cette adresse mail sera destinataire des communications pouvant intervenir en cours de procédure. Les mails pourront être générés de manière automatique par le site internet de dématérialisation des marchés; à ce titre le candidat devra surveiller son filtre anti-spam ou ses courriers indésirables.
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conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être adressées sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou être déposées contre récépissé, pendant les heures d'ouverture, à la chambre de commerce et d'industrie de bordeaux, service logistique patrimoine marchés, 17 place de la bourse, 33076 bordeaux Cedex.
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Les plis porteront la mention suivante: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes des CCI de Bordeaux et de Libourne — lot no.... — ne pas ouvrir (appel d'offres ouvert).
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie dématérialisée à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (Txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt)Format GIF ou JPEG pour les images (GIF ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 107-190546 (2016-06-01)
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Produits/services:
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