Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de SOMINVAL

Sominval

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de SOMINVAL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sominval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-06	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de SOMINVAL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sominval
Adresse postale: 12 avenue Jean Joxé
Code postal: 49109
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sominval.fr 🌏
Courrier électronique: m.tessier@sominval.fr 📧
Téléphone: +33 241311919 📞
Fax: +33 241311910 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026799 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026799 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312478
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base.
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance «Responsabilité et risques annexes» — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + la variante imposée.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance «Flotte automobile et risques annexes» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Offre de base + la variante imposée no3.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique».
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sominval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Liste et description succincte des conditions: 1) Dc1, 2) Dc2, 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant, 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, 7) Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016, 8) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, 9) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés en cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de SEM et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sominval.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06020108400013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026799 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Consultant
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 174-312478 (2016-09-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance pour les besoins de la Sominval.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024234
Se réfère à l'avis: 2016/S 174-312478
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens.

Responsabilité et risques annexes.

Flotte automobile.

Protection juridique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 015-024234 (2017-01-17)

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