Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Vitré

Ville de Vitré

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vitré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vitré

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Vitré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitré
Adresse postale: 5 place du Château — BP 70627
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vitre.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.cherel@mairie-vitre.fr 📧
Téléphone: +33 299750521 📞
Fax: +33 299750051 📠
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232853
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence:

Offre de base pour la durée du marché.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Offre de base + toutes les variantes imposées sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + variantes imposées no 2 et 3 sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "Risques statutaires du personnel" — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + variante imposée no 2 sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Valeur estimée hors TVA: 1 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: offre de base sur la durée du marché.

Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance "Tous risques expositions" — la variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence: Offre de base + variante imposée no 1 sur la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre unique de candidature: formulaire Dc1 ou lettre équivalente

— déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction) et sa capacité financière: formulaire Dc2 ou rédaction équivalente

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

— Être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— lorsqu'Il y a groupement, les documents sont à fournir par chaque membre.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique – veille juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sté Protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://protectas.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées.seules les variantes imposées seront prises en considération.

Modalités essentielles de financement ou de paiement: délai de paiement de 30 jours, financement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3, Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 130-232853 (2016-07-05)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Vitré.
Valeur totale du marché: 562246.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000763
Se réfère à l'avis: 2016/S 130-232853
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Durée des marchés: 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Durée des marchés: 5 ans.
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Informations complémentaires: Durée du marché: 5 ans.
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.

Risques statutaires du personnel.

Protection juridique des agents et des élus.

Tous risques expositions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35500 Vitré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique — veille juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes: information sur le montant du marché: prime annuelle: 28 533,24 EUR TTC,

— lot nº 2: responsabilité et risques annexes: information sur le montant du marché: prime annuelle: 29 286,37 EUR TTC,

— lot nº 3: flotte automobile et risques annexes: information sur le montant du marché: prime annuelle: 28 003,12 EUR TTC,

— lot nº 4: risques statutaires et risques annexes: Information sur le montant du marché: prime annuelle: 46 734,43 EUR TTC,

— lot nº 5: protection juridique agents et élus: Information sur le montant du marché: prime annuelle: 540 EUR TTC,

— lot nº 6: tous risques expositions: Information sur le montant du marché: prime annuelle irréductible: 1 841,98 EUR TTC.

Informations complémentaires: le marché peut être consulté aux coordonnées indiquées en section I aux heures d'ouverture au public: lundi au vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 001-000763 (2017-01-02)

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