Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de SURGERES

Commune de Surgères

Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de SURGERES: dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité communale, protection juridique des Élus et des Agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de SURGERES: dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité communale, protection juridique des Élus et des Agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Surgères
Adresse postale: Square du Château, BP 59
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-surgeres.fr 🌏
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Téléphone: +33 299083340 📞
Fax: +33 299083341 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198960
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Néant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 282 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité communale et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Néant.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de SURGERES — 17700.
Ville de SURGERES — 1770.
Ville de SURGERES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) lettre unique de candidature: formulaire type Dc1
2) Déclaration du candidat: formulaire type Dc2
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) attestation d'assurance et de caution financière.
7) etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats.
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Néant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Société Protectas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 112-198960 (2016-06-08)
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