Marche de service relatif a la prestation D'Assurance pour les besoins de la ville de corte

Ville de Corte

Souscription de differents contrats D'Assurances au profit de la ville de corte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• groupement cabinet Sofaxis — compagnie CNP Assurances
• SMACL

Qui ?

• Ville de Corte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes» Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes» Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes» Lot 4 — «Risques statutaires du personnel» Lot 5 — «Protection juridique des agents et élus» Lot 6 — «Responsabilité civile exploitant aérodrome».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Corte
Adresse postale: 21 cours Paoli
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Courrier électronique: marchespublics-corte@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 495452300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104969
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de differents contrats D'Assurances au profit de la ville de corte.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection jururidique des agents et élus
Brève description: Assurance protection jururidique des agents et élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant aérodrome
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitant aérodrome.
Numéro de référence: 2016/06/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique — références requises: Sont exigés: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties -qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Giovannoni Paule
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/06/03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cédex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-104969 (2016-03-24)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016/03/02
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Corte.

Valeur totale du marché: 123 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 21 cour Paoli
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-corte.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-corte.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363281
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104969
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.

Responsabilité et risques annexes.

Description des options: Protection juridique personne morale.
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Description des options: Marchandises transportées, auto collaborateur, auto mission élus.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel et risques annexes
Brève description: Risques statutaires du personnel et risques annexes.
Description des options: Maladie longue durée/longue maladie, maternité.
Brève description: Responsabilité civile exploitant aérodrome.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossier et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-corte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex (France) — téléphone: 04 95 32 88 66 — télécopieur: 04 95 32 38 55 — greffe.ta-bastia@juradm.fr

Source: OJS 2016/S 201-363281 (2016-10-13)

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