Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Commune de Saint-Hilaire du Harcouet

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Hilaire du Harcouet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire du Harcouet
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 50600
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouet
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@st-hilaire.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026469 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026469 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280500
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Il est pris comme référence: offre de base/variante imposée n° 1/variante imposée n° 2.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Il est pris comme référence: offre de base/variante imposée n° 1/variante imposée n° 2.

Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est pris comme référence: offre de base/offre de base + toutes les variantes imposées.

Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005820400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026469 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Le-Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-Le-Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@jurad.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 155-280500 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Valeur totale du marché: 36445.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024072
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280500
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances.

Marché assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2017/S 015-024072 (2017-01-17)

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