Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët

Commune de Saint-Hilaire du Harcouet

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Hilaire du Harcouet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-10	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire du Harcouet
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 50600
Commune postale: Saint-Hilaire-du-Harcouet
Contact
Adresse Internet: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Courrier électronique: dgs@st-hilaire.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7026469 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7026469 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280500
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

“Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Source: OJS 2016/S 155-280500 (2016-08-10)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Saint-Hilaire-du-Harcouët.”
Valeur totale du marché: 36445.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hilaire-du-Harcouet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024072
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280500
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2017/S 015-024072 (2017-01-17)

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